PRÉAMBULE :
La société par actions simplifiée MCT GROUPE au capital de 5 000,00 euros inscrite au RCS Meaux B 519 800 825 dont le siège se situe au 16 Rue du Poteau, 77181 COURTRY, exploite un site internet accessible à l’adresse suivante : « mctgroupe.fr »
Ce site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. La vente du produit n’est pas limitée à une zone géographique.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Elles sont accessibles à l’adresse mctgroupe.fr et lors de la confirmation d’une commande.
MCT GROUPE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent document. Celui-ci est disponible uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.
Article 2 : DEFINITIONS
« Commande » désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et MCT GROUPE par le biais du site indiqué ci-dessus.
« Produit » désigne l’ensemble des marchandises.
« Consommateur » ou « Client » désigne une personne physique juridiquement capable ou personne morale passant commande sur le site mctgroupe.fr.
Article 3 : COMMANDES
Toute Commande passée sur le site indiqué ci-dessus implique avoir pris connaissance, comprises et acceptées en toute connaissance de cause les présentes conditions générales sans aucune réserve.
Le contrat de vente étant formé sous la condition suspensive de la confirmation de la commande par MCT GROUPE, nous nous réservons le droit de refuser, réduire ou fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan des quantités, en vue notamment de limiter l’encours.
Le consommateur s’interdit de revendre le Produit.
Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement des Produits achetés par le Consommateur s’effectue par carte bancaire ou par le système PAYPAL dans un environnement sécurisé afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Le paiement est effectué uniquement en euros.
Article 5 : LIVRAISON
Conformément aux articles L.216-1 et L.216-2, à défaut d’indication de la date de livraison ou d’expédition sur le site mctgroupe.fr après la commande passée, MCT GROUPE exécute la livraison sans retard injustifié, au plus tard trente jours suivant la commande.
Lorsque ce délai légal est passé, le Consommateur pourra résoudre le contrat et demander un remboursement par écrit auprès du fournisseur.
Article 6 : RETOUR
À compter de la date de réception, le Client pourra demander le retour du produit à MCT GROUPE dans un délai de 14 jours. Le Client devra formuler cette requête en contactant MCT GROUPE et en détaillant les raisons de cette réexpédition. Au-delà de ce délai, le retour ne sera pas possible. Le retour se fait aux risques et aux frais du Client.
Si le produit est défectueux (par exemple produit endommagé, manquant ou colis arrivé ouvert), le Client est tenu d’informer MCT GROUPE dans les deux jours après réception du colis. Exceptionnellement et selon la défectuosité du produit, la société MCT GROUPE pourra prendre en charge les frais de retours. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront intégralement à la charge du Client.
Article 7 : DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.
Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer MCT GROUPE de sa demande en envoyant, dans le délai mentionné ci-dessus, un email à contact@mctgroupe.fr ou par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social. Les produits doivent impérativement être retourné(s) à MCT GROUPE à l’adresse suivante : 16 Rue du Poteau, 77181 COURTRY. Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, MCT GROUPE remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de 14 jours ouvrés à compter de la date de rétractation.
Article 8 : FORCE MAJEURE
Hormis les obligations de paiement des produits déjà livrés, MCT GROUPE ne pourra être tenu responsable de l’absence ou d’un retard dans l’exécution de tout ou partie des obligations issues des conditions de vente dû à un cas de force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la force majeure en droit français ainsi que pour les cas suivants : épidémies, lock-out, grève, fait de tiers, impossibilité de s’approvisionner.
La partie affectée par le cas de force majeure s’engage à notifier immédiatement la survenance de cet évènement à l’autre partie en précisant le délai pendant lequel elle estime ne pas être en mesure de respecter ses obligations.
La partie affectée par le cas de force majeure s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les moyens nécessaires pour minimiser les dommages pouvant en résulter.
Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE
MCT GROUPE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes.
Article 10 : DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
De convention expresse, en cas de différend non résolu à l’amiable entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Pontoise sera compétent. Tous les frais de correspondance et de poursuite judiciaire engagés contre le vendeur seront à la charge de ce dernier.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les conditions générales présentes.
